1. Quelles sont les conséquences si plusieurs fournisseurs procurent une même substance ?
En diversifiant votre palette de fournisseurs, vous pouvez diversifier votre statut dans le cadre de la réglementation REACh. En effet, vous pouvez être dans certains cas être utilisateur en aval, et donc non soumis à une obligation d’enregistrement de votre substance, et dans d’autres cas importateur, et donc soumis à une obligation d’enregistrement de votre substance.
De plus :
si vous êtes utilisateur en aval, vous pouvez vous retrouver avec des fournisseurs en EEE qui couvrent vos usages dans leur dossier d’enregistrement et d’autres non ;
si vous êtes importateur, vous pouvez dépasser la tonne d’importation pour une substance en tenant compte de l’ensemble de vos importations ; ce seuil déclenche les obligations de mise sur le marché.
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Quelles sont les conséquences si plusieurs fournisseurs procurent une même substance ?
Quelles données remonter pour chacun de vos fournisseurs ?
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