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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
INTRODUCTION
Vous êtes amené à changer de fournisseur pour plusieurs de vos produits chimiques et vous vous demandez si de nouvelles obligations liées à ces approvisionnements vont vous impacter. Une analyse de l’origine de vos produits est nécessaire.
La réglementation REACh détermine certaines obligations pour le responsable de la mise sur le marché dans l’Espace économique européen ou de la fabrication des produits chimiques.
En changeant de fournisseur, devenez-vous responsable de la première mise sur le marché des substances de vos produits ?
Êtes-vous simplement un utilisateur en aval ?
Quelles sont les informations à communiquer à votre fournisseur pour bien identifier à qui incombe cette responsabilité ?
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- Version archivée 1 de juil. 2011 par Gautier VINCENT
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RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Changement de fournisseur et mise sur le marché : qui est responsable de l’enregistrement REACh ?
Quelles données remonter en lien avec votre nouveau fournisseur ?
Sources bibliographiques
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