6. Foire aux questions
Quel est l’intérêt d’une présentation de l’état initial ?
Présenter l’état initial permet, lors de la constitution du dossier, d’évaluer l’impact des activités projetées sur l’environnement et de vérifier si elles sont compatibles avec les milieux concernés. Vous pourrez également vérifier, lors de l’exploitation des activités, que les limites fixées sur les niveaux des impacts envisagés n’ont pas été dépassées.
Quelles sont les limites à se fixer pour l’étude des différents thèmes à prendre en compte dans l’état initial ?
Comme le précise le 1er alinéa de l’article R. 512-8 du Code de l’environnement, le contenu de l’étude d’impact (et donc en premier lieu les recherches des données sur l’état initial) doit être en relation avec l’importance...
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