1. Réaliser l’inventaire des agents CMR
Le décret n° 2024-307du 4 avril 2024 introduit pour l’employeur l’obligation de réaliser la traçabilité des expositions des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques. Il est utile de rappeler au lecteur la définition d’un agent CMR. Il s’agit d’un produit pouvant générer le cancer, pouvant être mutagène ou reprotoxique. Les mentions de danger suivantes leur sont associées.
H340 : peut induire des anomalies génétiques.
H350 : peut provoquer le cancer.
H360 : peut nuire à la fertilité ou au fœtus.
H362i : peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel.
H350i : peut provoquer le cancer par inhalation.
H360F : peut nuire à la fertilité.
H360D :...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Réaliser l’inventaire des agents CMR
Lire les documents existants dans votre entreprise
Outils téléchargeables
Liste des salariés exposés aux agents CMRCe modèle de liste des salariés exposés aux agents CMR vous indique les mentions obligatoires telles que la ou les substances CMR, la nature,...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable risque chimique"
(
241 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
