1. Quand devez-vous mettre à jour vos fiches de données de sécurité pour des substances ?
La réglementation principale régissant les règles d’édition et de diffusion des FDS est le règlement REACH, indépendamment de l’éligibilité de votre substance au processus d’enregistrement.
Les articles de REACH traitant spécifiquement des FDS sont les articles 31 à 36 (Titre IV : Information à l’intérieur de la chaîne d’approvisionnement).
Vous êtes contraint de mettre à jour vos FDS sans tarder (selon la formulation de l’article 31.9 du règlement REACH) dans les cas listés à cet article.
1.1 Dès que de nouvelles informations qui peuvent affecter les mesures de gestion des risques ou de nouvelles informations relatives aux dangers sont disponibles
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Quand devez-vous mettre à jour vos fiches de données de sécurité pour des substances ?
Comment mettre à jour les FDS pour vos substances ?
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