6. Comment mettre à jour ses notifications ?
Des éléments peuvent conduire au changement de la classification de votre substance : nouvelles connaissances sur les propriétés intrinsèques, évolution des critères de classification… Il faut alors modifier le contenu de votre notification.
Le processus de mise à jour est identique à celui de création d’une notification. Les trois outils présentés précédemment sont utilisables. Les informations supplémentaires à fournir sont :
le numéro de notification ;
le numéro CE de la substance ou le numéro de liste attribué à la suite de la notification ;
le numéro de soumission (uniquement via IUCLID 5) ;
la justification de la mise à jour....
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