Comment notifier via IUCLID 5 ?
Notification de la classification CLP d’une substance

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FIC0149 V1 Fiche pratique

Comment notifier via IUCLID 5 ?
Notification de la classification CLP d’une substance

Auteur(s) : Benoît FRAYSSE

Date de publication : 10 juillet 2011 | Read in english

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5. Comment notifier via IUCLID 5 ?

La notification via IUCLID 5 est la solution la plus efficace dans les cas de figure suivants :

  • Vous avez créé des dossiers IUCLID 5 pour les substances à notifier : IUCLID 5 est votre outil de gestion des dossiers produits, vous avez commencé le travail de constitution des dossiers d’enregistrement conformément à REACh pour les deuxième ou troisième phases (juin 2013, juin 2018).

  • Vous souhaitez que le nom IUPAC de votre substance reste confidentiel : vous développez de nouvelles structures chimiques dont le nom ne doit pas être publié.

  • Vous souhaitez notifier une substance ayant plusieurs profils de composition ou/et plusieurs classifications/étiquetages : vous devez notifier une substance UVCB, une substance issue de procédés industriels...

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