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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
INTRODUCTION
Les entreprises qui fabriquent ou importent pour la première fois une substance en quantités égales ou supérieures à une tonne par an doivent procéder à une inquiry auprès de l’ECHA (article 26 du règlement REACH). Tant que l’ECHA n’a pas statué sur cette inquiry, le potentiel déclarant ne peut pas rejoindre-créer la soumission conjointe et soumettre un dossier d’enregistrement pour produire et/ou mettre sur le marché européen sa substance.
Il est donc essentiel d’identifier les données nécessaires à fournir ainsi que le niveau de détail des données qui est requis. Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.
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RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Comment préparer et soumettre une inquiry (type 3) selon le règlement REACh ?
Déterminer qui doit faire une demande auprès de l’ECHA et pourquoi
Sources bibliographiques
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