4. Contribuezvia les observateurs dans les comités de l’ECHA
Dans chacun des comités, d’un côté le comité d’évaluation des risques (RAC), de l’autre côté le comité d’analyse socio-économique, deux membres seront nommés comme rapporteur et co-rapporteur du dossier. Ces membres présenteront ensuite une première proposition d’avis qui sera discutée plusieurs fois en réunion plénière, ainsi que dans des groupes de travail et par des procédures écrites.
Le règlement REACh prévoit la présence d’observateurs durant les travaux des comités. Ces observateurs représentent les différentes « parties prenantes ». On trouvera ainsi dans le comité des représentants de regroupements industriels, de syndicats, d’organisations non gouvernementales, etc. Ces observateurs peuvent prendre la parole durant les discussions ; leurs commentaires et contributions s’ils sont pertinents sont inclus dans les comptes rendus et pris en compte dans l’élaboration...
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