Erreurs à éviter
Procédure de restriction REACh : contribuer avant adoption réglementaire

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FIC0328 V1 Fiche pratique

Erreurs à éviter
Procédure de restriction REACh : contribuer avant adoption réglementaire

Auteur(s) : Olivier LE CURIEUX-BELFOND

Relu et validé le 4 octobre 2016 | Read in english

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6. Erreurs à éviter

6.1 N’écartez pas l’intérêt du regroupement

Un regroupement avec la chaîne d’approvisionnement ou d’autres acteurs économiques peut être intéressant, car le poids d’un argument est augmenté si de nombreux acteurs sont touchés. À l’inverse, vous devez aussi évaluer l’intérêt de garder une certaine indépendance pour défendre des spécificités de votre activité (le poids d’un argument peut être dilué s’il ne concerne pas tous les acteurs et qu’un seul les représente tous).

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6.2 Participez à la consultation publique de préférence...

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