1. La réglementation des produits chimiques : grands principes
La réglementation des produits chimiques applicable en France est en très grande majorité structurée par des textes européens :
soit par des directives devant être transposées en textes législatifs nationaux ;
soit par des règlements applicables à la lettre et simultanément sur l’ensemble du territoire communautaire.
La tendance actuelle du développement des dispositifs législatifs est de privilégier l’établissement de règlements.
Dans le système réglementaire européen, on distinguera deux types de textes :
ceux établissant des règles dès la fabrication ou la mise sur le marché d’un produit chimique, tels que les règlements REACh ou CLP ;
ceux établissant les règles...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
La réglementation des produits chimiques : grands principes
Principe de précaution et inversion de la charge de la preuve
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable risque chimique"
(
227 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
