2. Principe de précaution et inversion de la charge de la preuve
Le principe de précaution est couramment cité comme un élément fondateur des outils réglementaires européens. Toutefois, il n’est pas défini de manière claire et exhaustive dans les textes.
Deux documents permettent de cerner sa signification pour l’application des textes réglementaires :
une définition partielle présentée dans la réglementation instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments ( règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 ) ;
une communication de la Commission européenne décrivant les conditions d’application du principe de précaution
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Principe de précaution et inversion de la charge de la preuve
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