1. Que dit la réglementation ?
1.1 En cas de dépassement d’une VLEP réglementaire contraignante pour un CMR 1/2
Cf. Code du travail , article R. 4412-77.
L’arrêt immédiat au poste de travail est requis jusqu’à la mise en place de mesures de prévention et de protection des travailleurs.
1.2 En cas de dépassement d’une VLEP réglementaire contraignante pour un autre ACD
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Que dit la réglementation ?
Les actions conservatoires : vous assurez la protection immédiate des salariés
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