12. Conclusion
Le contrôle de l’exportation des Biens à double usage (BDU) est un facteur déterminant de l’activité et du fonctionnement de l’entreprise exportatrice, compte tenu de son impact sur le développement des produits et l’action commerciale, et par la nécessité de bien le maîtriser eu égard aux risques juridiques et financiers liés à l’ignorance ou à une mauvaise application de la réglementation.
Or cette dernière est en évolution constante, tant en ce qui concerne la liste des produits contrôlés que les procédures d’autorisations et de transferts qui sont régulièrement révisées.
La liste des biens à double usage se doit, en effet, de tenir compte de l’évolution des menaces et des risques causée par l’activisme de pays hostiles et le terrorisme international.
La mondialisation des technologies, de la recherche et des...
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