3. Réglementation française
3.1 Avant 1995
En tant que partenaire du Cocom, la France avait mis en place un système de contrôle de l’exportation des produits et technologiques, appelé « Contrôle de la Destination Finale ».
Le but pour les autorités françaises était de veiller à ce que les ventes de biens relevant des technologies de pointe effectuées à partir du territoire national n’affectent pas la sécurité ou les intérêts stratégiques du pays, sans pour autant constituer une entrave au développement du commerce international.
À l’époque, le contrôle avait mis en avant la « destination finale » du bien alors qu’il met aujourd’hui en avant le bien et son « double-usage ». Apparaissent ainsi les deux aspects également importants du contrôle :
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Réglementation française
Liste des « biens à double usage » suivant Annexe I
Sources bibliographiques
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