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Comment déclarer ses produits sous Biocid (produit biocide) ?

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FIC1834 V1 Fiche pratique

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Comment déclarer ses produits sous Biocid (produit biocide) ?

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Date de publication : 10 octobre 2023 | Read in english

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8. Glossaire

Produit biocide (PB)

  • Toute substance ou tout mélange, sous la forme dans laquelle il est livré à l’utilisateur, constitué d’une ou plusieurs substances actives, en contenant ou en générant, qui est destiné à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre de toute autre manière par une action autre qu’une simple action physique ou mécanique,

  • Toute substance ou tout mélange généré par des substances ou des mélanges qui ne relèvent pas eux-mêmes du premier point, destiné à être utilisé pour détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, pour en prévenir l’action ou pour les combattre de toute autre manière par une action autre qu’une simple action physique ou mécanique.

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