4. Connaître le processus et les acteurs de l’autorisation
Le processus complet d’autorisation comporte plusieurs phases couvrant :
d’une part l’étape d’identification des substances concernées (phases 1 à 3) ;
d’autre part l’étape de demande et d’obtention d’une autorisation (phases 4 et 5).
4.1 Phase 1 : identification des SVHC
Les SVHC sont identifiées sur la base des critères de danger décrits ci-dessus. Le dossier d’identification (appelé dossier annexe XV-SVHC conformément au format proposé à l’annexe XV de REACh) est réalisé soit par un État-membre, soit par l’ECHA à la demande de la Commission européenne. L’ECHA tient à jour un registre des intentions des États-membres et de la Commission en la matière.
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