5. Notre conseil
5.1 Participez et anticipez
Deux périodes de consultation sont proposées au cours de ce processus. Elles permettent :
pour les parties prenantes (citoyens, organisations, industries, autorités) de contribuer et de faire connaître les intérêts et limites au cas par cas ;
pour l’ECHA d’identifier et de prendre en compte dans l’instruction toute donnée utile à la décision.
La première consultation (phase 1) porte sur le contenu du dossier annexe XV-SVHC proposé et appelle des commentaires aussi bien sur les caractéristiques de danger des substances que sur les usages, les tonnages, l’exposition des populations, les alternatives recensées, etc.
La seconde consultation (phase 2) porte sur le contenu de la recommandation pour...
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Erreurs à éviter
Sources bibliographiques
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