5. Notre conseil
5.1 Participez et anticipez
Deux périodes de consultation sont proposées au cours de ce processus. Elles permettent :
pour les parties prenantes (citoyens, organisations, industries, autorités) de contribuer et de faire connaître les intérêts et limites au cas par cas ;
pour l’ECHA d’identifier et de prendre en compte dans l’instruction toute donnée utile à la décision.
La première consultation (phase 1) porte sur le contenu du dossier annexe XV-SVHC proposé et appelle des commentaires aussi bien sur les caractéristiques de danger des substances que sur les usages, les tonnages, l’exposition des populations, les alternatives recensées, etc.
...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Notre conseil
Erreurs à éviter
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Sécurité et gestion des risques"
(
510 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
