2. Identifier les substances concernées par l’autorisation
Les substances couvertes par l’autorisation sont identifiées SVHC en raison de leurs propriétés de danger. On distingue :
les substances classées cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1A ou 1B conformément à la réglementation CLP (correspondant aux ex-catégories 1 et 2 de la directive DSD) ;
les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) conformément aux critères de l'annexe XIII de REACh ;
les substances perturbant le système endocrinien ou, par évidence scientifique, ayant des effets graves sur la santé humaine ou l'environnement et nécessitant un niveau de préoccupation équivalent aux propriétés précédentes.
Les SVHC sont...
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Identifier les substances concernées par l’autorisation
Comprendre les enjeux et le champ d’application de l’autorisation
Sources bibliographiques
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