Comment transmettre les FDS ?
Diffusion des FDS, quels sont les principaux points à respecter ?

Le guide élaboration des FDS de l’ECHA (décembre 2020) précise bien que le libellé « une FDS est fournie » doit être compris comme étant une obligation proactive du fournisseur de fournir effectivement la FDS (et toutes les mises à jour requises). Le forum de l’ECHA a donc conclu que le simple fait de mettre une copie d’une FDS (ou une mise à jour d’une FDS) sur un site internet ne serait pas considéré comme étant conforme à l’obligation de « fournir » une FDS. Dans le cas d’une « fourniture » électronique, il est donc acceptable de fournir la FDS (et tout scénario d’exposition joint) sous la forme d’un fichier joint à un courrier électronique ou d’un lien direct, spécifique, pérenne et sans obstacle à l’accès de la FDS, par exemple aucun identifiant ou enregistrement ne peut être exigé.

Par ailleurs, si vous disposez d’un système informatique de gestion commerciale...