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Distribution d’une substance de la liste candidate : répondre aux obligations

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FIC0190 V2 Fiche pratique

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Distribution d’une substance de la liste candidate : répondre aux obligations

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Date de publication : 10 septembre 2026

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5. Notre conseil

5.1 Renseignez-vous régulièrement sur l’actualisation de la liste candidate

Vous pourrez trouver des informations par exemple sur le site de l’ECHA : http://echa.europa.eu/ ou via sa newsletter (cf.  Comprendre et anticiper le principe de l’autorisation, son fonctionnement et les substances concernées [FIC0156]).

Cette liste est amendée deux fois par an. L’ECHA tient à jour un registre des intentions des États membres et de la Commission européenne sur les substances qui sont proposées à la liste candidate.

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