Présentation
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Gautier VINCENT : Gérant, SICADAE
INTRODUCTION
Le règlement REACh a créé le principe de l’autorisation comme nouvel outil communautaire de gestion des risques dédié aux substances chimiques extrêmement préoccupantes. La première étape est l’inscription des substances identifiées SVHC à la liste candidate : elles sont « candidates » à l’autorisation, mais font déjà l’objet d’obligations légales qui concernent l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement.
Vous importez une substance inscrite à la liste candidate ou un article contenant une telle substance pour la mise sur le marché. Vous êtes soumis à des obligations d’information. Pourquoi ? Quelles sont ces obligations ? Peuvent-elles évoluer ?
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MOTS-CLÉS
REACH | SVHC | substance extrêmement préoccupante | liste candidate
VERSIONS
Il existe d'autres versions de cet article :
- Version archivée 1 de juil. 2011 par Arnaud LAGRIFFOUL
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RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Importation d’une substance candidate : répondre aux obligations
Identifier les substances concernées
Sources bibliographiques
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