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FDS d'un produit réceptionné : quand l'exiger, comment justifier son absence ?

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FIC0610 V2 Fiche pratique

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FDS d'un produit réceptionné : quand l'exiger, comment justifier son absence ?

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Date de publication : 10 novembre 2025 | Read in english

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5. Notre conseil

5.1 Identifiez les réglementations pouvant s’appliquer aux produits exclus de REACh

Reportez-vous à la fiche Identifiez les substances réglementées et les règlements applicables [FIC 0176] .

Attention : même lorsque la FDS n’est pas obligatoire selon REACh, la transmission de certaines informations...

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