Erreurs à éviter
FDS d'un produit réceptionné : quand l'exiger, comment justifier son absence ?

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FIC0610 V2 Fiche pratique

Erreurs à éviter
FDS d'un produit réceptionné : quand l'exiger, comment justifier son absence ?

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Date de publication : 10 novembre 2025 | Read in english

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6. Erreurs à éviter

6.1 N’oubliez pas d’analyser les obligations applicables à un produit exempté de FDS.

Il s’agit par exemple des éléments relatifs :

  • à l’information des autorités (organismes de toxicovigilance), du personnel (fiches de poste) et des tiers (liasse de transport, bordereau de suivi des déchets) ;

  • à la gestion des risques pour l’homme et pour l’environnement ;

  • aux restrictions sur le transport ;

  • aux procédures d’import - export.

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