FDS d'un produit réceptionné : quand l'exiger, comment justifier son absence ?

Votre entreprise reçoit des produits provenant de tiers. Vous avez donc besoin d’informations concernant les dangers pour l’être humain et pour l’environnement, les précautions de stockage et de mise en œuvre et d’élimination de ces produits. Ces informations sont disponibles dans la fiche de données de sécurité (FDS) du produit.

Cette fiche vous permettra de déterminer si vous pouvez exiger une FDS ou d’autres informations auprès de votre fournisseur.

L’analyse par étapes des exigences et des exemptions de REACh relatives à l’obligation de diffuser des FDS vous permettra de comprendre et justifier votre demande d’information. Vous devez donc vérifier :

• si votre produit rentre dans le champ d’application de la FDS ;

• si votre produit est exempté du règlement REACh ;

• si vous n’êtes pas un utilisateur final de mélange dans certains produits ;

• si les substances ou mélanges que vous recevez doivent avoir une FDS.

Les règlements en lien avec les FDS sont régulièrement mis à jour. Cette fiche reprend les dernières modifications.