Mesures de sûreté et de protection dans le cadre de l’enquête interne selon la norme ISO 37008
ISO 37008:2023 - Enquête interne des organisations, recommandations - Mise en œuvre opérationnelle

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Mesures de sûreté et de protection dans le cadre de l’enquête interne selon la norme ISO 37008
ISO 37008:2023 - Enquête interne des organisations, recommandations - Mise en œuvre opérationnelle

Auteur(s) : Nicolas DUFOUR

Date de publication : 10 janvier 2026 | Read in english

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5. Mesures de sûreté et de protection dans le cadre de l’enquête interne selon la norme ISO 37008

Cette section détaille les mesures de précaution à intégrer dans le processus d’enquête interne que sont entre autres la gestion par anticipation de la sécurisation des éléments de preuve, la protection des collaborateurs dans le cadre du processus d’enquête interne, notamment face au risque de représailles.

5.1 Mesures afin de préserver et sanctuariser les preuves

Le processus d’enquête interne doit prévoir un ensemble de mesures afin de sanctuariser les preuves collectées lors d’une mission.

Cela implique de prévoir qui a accès à des informations étendues lors de l’enquête interne. Cela inclut la mise en place d’espaces sécurisés dédiés tant sur le plan physique (bureau permanent avec accès restreint uniquement aux équipes d’enquête...

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