Mettez-vous sur le marché un produit biocide interdit ?
Les produits biocides : obligations réglementaires

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FIC1186 V1 Fiche pratique

Mettez-vous sur le marché un produit biocide interdit ?
Les produits biocides : obligations réglementaires

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Date de publication : 10 octobre 2023 | Read in english

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2. Mettez-vous sur le marché un produit biocide interdit ?

Pour vérifier vos obligations liées à la mise sur le marché de votre produit biocide, il faut récupérer les informations suivantes, relatives à la SA : son nom, un numéro d’identification (n° CAS ou n° EC) et le TP pour lequel la SA va être utilisée.

Picto outil Outil
Recherche des substances actives biocides avec le moteur de recherche de l’ECHA
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