2. Principe de précaution
La confusion entre danger et risque est aggravée par l’application excessive et non réfléchie du « Principe de précaution ».
En France,
la loi Barnier du 2 février 1995
précise que « l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable ».
En février 2005, le Parlement réuni en Congrès a inscrit dans la Constitution la Charte de l’environnement, installant par là même le principe de précaution (article 5) au niveau le plus élevé de la hiérarchie des normes juridiques : « Lorsque la réalisation...
Cet article est réservé aux abonnés
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ?
Se connecter
Lecture en cours
Principe de précaution