4. Le cas des données physico-chimiques
L’annexe VII ne permet pas de passer de l’ancienne classification à la nouvelle classification pour la plupart des dangers physico-chimiques. En effet, le règlement CLP, se basant sur la classification des transports de matières dangereuses pour ces dangers, introduit de nouvelles classes de danger qui ne sont pas couvertes ou partiellement couvertes par l’ancienne classification.
Trois situations sont possibles :
Des substances/mélanges non classés peuvent être classés sous le règlement CLP. Il s’agit notamment de la propriété explosible (R2 et R2 sous l’ancienne classification).
Il n’y a pas de conversion possible pour les substances/mélanges car les catégories ne sont pas équivalentes. Il s’agit des substances/mélanges ayant les phrases de risque R8 (comburant – solide/liquide),...
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Le cas des données physico-chimiques
Le cas de la classification des mélanges avec l’annexe VII
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