7. Politique de l’État en matière de séisme
En France, la politique de l’État en matière de séisme vise à sauvegarder le maximum de vies humaines.
Elle se fonde sur :
la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile et à la protection des risques majeurs ;
le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 (modifié le 9 juin 2004) relatif au droit d’information sur les risques majeurs pris en application de l’article L. 125-2 du Code de l’environnement ;
le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique (modifié par le décret n° 2000-892 du 13 septembre 2000) ;
le décret n° 2000-892 du 13 septembre 2000 portant modification du Code de la construction et de l’habitation et du décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention...
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Politique de l’État en matière de séisme
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