3. Que faut-il vraiment archiver et pendant combien de temps ?
Les divers documents à archiver dépendent de la nature de la FDS reçue :
pour des FDS au format papier, conservez également les enveloppes avec le cachet de la poste indiquant le jour d’expédition ;
pour des FDS au format électronique, vous les recevrez le plus souvent au format PDF, réputé inviolable. Pour assurer une certaine traçabilité, conservez les courriels de réception desdites FDS. Par ailleurs, vous avez tout intérêt à regrouper les FDS dans une base de données spécifique et faire des sauvegardes informatiques régulièrement.
Le temps est une donnée importante et variable suivant le domaine réglementaire :
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Que faut-il vraiment archiver et pendant combien de temps ?
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
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(1) - REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures -
Réglementation
Code civil, l’article 1316-1 créé par la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 dispose que « l’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé...
Site Internet
Afnor : Association française de normalisation, Afnor, organisme officiel français de normalisation, membre de l’Organisation internationale de normalisation (ISO).
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