3. Différents types de transport de GPL et leur réglementation
Le transport des GPL obéit à la réglementation du transport des marchandises dangereuses.
Pour les transports terrestres, deux textes majeurs s'appliquent :
Ces réglements internationaux sont complétés par un arrêté français dit « arrêté TMD » qui fixe des dispositions complémentaires spécifiques à la France.
Les évolutions de l'ADR se font dans le cadre de la Commission économique des Nations-unies pour l'Europe, et celles du RID dans le cadre de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF).
Le CFBP participe aux réunions de ces commissions...
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