3. Nouvelle loi sur l’eau
La directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau a été transposée en droit français avec la publication de la loi n o 2004-338 du 21 avril 2004.
Le Parlement européen et le Conseil ont adopté, le 23 octobre 2000, la directive 2000/60/CE, instituant un cadre communautaire pour une politique de l’eau, entrée en vigueur le 22 décembre 2000. L’objet de cette directive est d’établir un cadre plus général pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières.
Les États membres doivent parvenir au terme de quinze ans au bon état écologique des eaux.
Le texte prévoit également la réduction des rejets de substances prioritaires et la suppression à terme des...
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