1. Code de l’environnement
À l’article L 210-1 du Code de l’environnement, il est rappelé que l’eau fait partie du patrimoine commun de la Nation, sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. L’usage de l’eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis.
Les objectifs du Code de l’environnement sont une gestion équilibrée de la ressource en eau afin d’assurer la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides, la protection contre toute pollution et la restauration de la qualité des eaux superficielles et souterraines et des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, le développement et la protection de la ressource en eau, la valorisation de l’eau comme ressource...
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Code de l’environnement
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