2. Réglementation applicable
2.1 Fonderies soumises à déclaration
Pour les fonderies soumises à déclaration, les prescriptions relatives à l’utilisation et aux rejets d’eau sont édictées dans les arrêtés types du 30 juin 1997.
L’exploitant d’une installation classée doit prendre toutes les dispositions pour limiter la consommation d’eau. Ainsi les installations de prélèvement d’eau dans le milieu naturel doivent être munies de dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d’eau prélevée avec relevé hebdomadaire si le débit moyen prélevé est supérieur à 10 m 3 /j. Le refroidissement en circuit ouvert est interdit au-delà d’un débit de 5 m 3 /j.
...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Réglementation applicable
Nouvelle loi sur l’eau
Article inclus dans l'offre
"Technologies de l'eau"
(
132 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
