3. Connaissance du patrimoine : les données
3.1 Descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d’eau
En 2010, dans la dynamique du Grenelle de l’environnement, les pouvoirs publics ont décidé d’inciter les autorités organisatrices des services d’eau et d’assainissement à une gestion patrimoniale des réseaux, en vue notamment de limiter les pertes d’eau dans les réseaux de distribution (article 161 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle II »).
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Connaissance du patrimoine : les données
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