Présentation
RÉSUMÉ
En France, les entités qui réalisent les investissements dans le domaine de l'eau sont les collectivités territoriales, la plupart du temps sous la forme d'établissements publics de coopération intercommunale. Les procédures à suivre sont donc celles du contexte législatif et réglementaire français. Cet article analyse les textes applicables, en particulier le code général des collectivités territoriales, le code de l'environnement, et le code des marchés publics, eux-mêmes renvoyant à d'autres écrits, circulaires, guides et autres documents d'application. Le domaine de l'eau représente un montant considérable d'investissements annuels mobilisant les crédits publics des agences de l'Eau, ceux des conseils généraux et surtout, une contribution importante des usagers des services. Et dans cette mise en œuvre opérationnelle, les aspects environnementaux, sociétaux et économiques sont intimement mêlés.
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François MAUVAIS : Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
INTRODUCTION
En France, les collectivités territoriales, le plus souvent sous la forme d'établissements publics de coopération intercommunale, sont les entités qui réalisent les investissements dans le domaine de l'eau. En effet, de part la loi, les communes et leurs groupements en ont la compétence pour réaliser et gérer les équipements destinés à l'alimentation en eau potable, captation, production, potabilisation, mise en pression, stockage et distribution de l'eau, à ceux de la collecte et du traitement des eaux usées ainsi que de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des rivières et des milieux aquatiques.
On négligera dans la suite de ce document, les investissements assurés par des maîtres d'ouvrages privés.
Ces investissements doivent être réalisés dans le respect des règles de la commande publique (code des marchés publics (décret n
o
2006-975 du 1
er
août 2006, cf.
Il appartient alors au commanditaire et, le cas échéant, à ses éventuels conseillers, de mettre en œuvre toutes les dispositions pour construire, dans le respect des textes en vigueur, un ouvrage répondant aux exigences techniques et économiques annoncées, mais en veillant également à son intégration dans son proche environnement en prenant en compte ses dimensions sociale, culturelle et architecturale.
L'intervention combinée des acteurs multiples, bureaux d'études, architectes, maîtres d'œuvre, entrepreneurs, chacun en lien contractuel avec l'acheteur public, mais sans lien contractuel entre eux, exige une extrême clarté dans les tâches respectives, une rigueur exemplaire de chacun et une nécessaire coordination qui doit être permanente sur toute la durée de l'opération pour garantir la qualité de l'investissement.
Les procédures décrites ici sont celles du contexte législatif et réglementaire français, analysant les textes applicables, en particulier le code général des collectivités territoriales, le code de l'environnement, et le code des marchés publics, eux-mêmes renvoyant à d'autres écrits,...
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CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Gestion des projets d'investissement public dans le domaine de l'eau
Structures assurant les investissements dans le domaine de l'eau
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