6. Protection des obtentions végétales
La création d'une variété nécessite un investissement financier de plus en plus important. Les établissements de recherche ou de sélection aspirent donc à protéger au mieux l'exploitation de leurs nouvelles obtentions, afin d'éviter la reproduction incontrôlée du matériel végétal qu'ils ont créé.
Les variétés végétales sont exclues de la brevetabilité en Europe. Un système spécifique de protection légale, dit de « protection des obtentions végétales », a été imaginé et adopté au niveau international en 1961. Toute personne physique ou morale ou tout ressortissant étranger ayant son siège ou établissement dans l'un des 71 pays membres de l'Union internationale pour la protection végétale (UPOV) ou de l'Union européenne peut obtenir un certificat d'obtention végétale (COV). Aujourd'hui, en Europe, les certificats sont demandés principalement à l'Office communautaire...
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Protection des obtentions végétales
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