1. Réglementation existante
La liste des principaux textes législatifs concernant les OGM, ainsi que leur date de parution, est donnée dans la bibliographie. Le lecteur pourra s’y reporter pour plus de précision à chaque fois qu’un tel texte sera mentionné dans cet article.
En Europe, l’évaluation des risques liés à l’utilisation d’organismes ou micro-organismes génétiquement modifiés (OGM ou MGM) est régie principalement par deux directives adoptées par le Conseil de l’Union européenne.
La directive 98/81/CE du 26 octobre 1998 modifiant une première directive 90/219/CEE décrit les conditions d’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (cf. ).
Pour la dissémination volontaire d’OGM, le Conseil de l’Union européenne a remplacé la première directive 90/220/CEE par la directive 2001/18/CE du 12 mars 2001.
Ces...
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Réglementation existante
Nature et évaluation des biorisques
Références bibliographiques
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