3. Maladies professionnelles
Une maladie est « professionnelle » si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.
Cette définition de principe est évidemment trop imprécise pour une application pratique par les juristes ou par les médecins.
Pour faire face à cette difficulté, sinon à l’impossibilité de se baser sur la notion de preuve ou sur les seules constatations médicales pour établir qu’une maladie est professionnelle ou ne l’est pas, le législateur a établi des conditions médicales, techniques et administratives qui doivent obligatoirement être remplies pour...
Cet article est réservé aux abonnés
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ?
Se connecter
Lecture en cours
Maladies professionnelles