8. Règles de circulation
L’accord ADR ne règle pas toutes les conditions matérielles des transports de marchandises dangereuses, car certains points ne peuvent qu’être laissés à la discrétion des autorités nationales. Il en est ainsi des conditions particulières de circulation sur le réseau routier. En France, ces conditions sont régies principalement par les textes suivants :
arrêté interministériel du 10 janvier 1974 portant interdictions de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses ;
arrêté ADR du 5 décembre 2002 et notamment ses articles 9 à 11.
D’une façon générale, les règles spécifiques de circulation et de stationnement sur la voie publique édictées à l’encontre des véhi-cules de transport de matières dangereuses s’appliquent aux véhicules soumis à l’obligation de signalisation (panneaux orange). De ce fait, ces prescriptions s’appliquent...
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Règles de circulation
Références bibliographiques
Dans les Techniques de l’Ingénieur, traité L’entreprise industrielle
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