1. Exécution d'un contrat et gestion de la preuve
1.1 Différents moyens de preuve et leur valeur
Si la reine des preuves est l'écrit, il n'en demeure pas moins que la preuve d'un engagement oral (par témoignage), ou la preuve par le comportement des parties (un commencement d'exécution des prestations) peuvent être apportées (
Par exemple, l'Article 1316 du code civil stipule : « ...les règles qui concernent la preuve littérale, la preuve testimoniale, les présomptions, l'aveu de la partie et le serment, sont expliquées...
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Exécution d'un contrat et gestion de la preuve
Gestion des difficultés
Bibliographie
- (1) - VÉRET (D.) - 100 questions pour comprendre et agir. - Cabinet Bensoussan, édition AFNOR.
- (2) - VÉRET (D.), FRANCASTEL (J.C.) - Formaliser un contrat de maintenance. - Édition AFNOR, collection R
Normes et Standard
- « Guide de préparation des...
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