Précautions à prendre
Gestion juridique de la relation contractuelle en maintenance industrielle

Ajouter à la bibliothèque

MT9080 V1 Article de référence

Précautions à prendre
Gestion juridique de la relation contractuelle en maintenance industrielle

Auteur(s) : Danièle VERET

Date de publication : 10 octobre 2008 | Read in english

Ajouter à la bibliothèque Ajouter à la bibliothèque

Logo Techniques de l'Ingenieur Cet article est réservé aux abonnés
Pour explorer cet article plus en profondeur Consulter un extrait gratuit

Déjà abonné ?

4. Précautions à prendre

4.1 Élaboration et négociation de « bons contrats »

Dans le cadre de la gestion de l'exécution d'un contrat, il est indispensable de se reporter régulièrement aux engagements contractuels convenus entre les parties. En effet, le contrat n'est pas signé pour être mis de côté, et n'être utilisé qu'en cas de litige. Un tel comportement est le plus souvent générateur de difficultés. Le contrat, et plus généralement les documents contractuels, sont un guide permanent du comportement des parties dans le cadre de leurs obligations de livraison, réception, garanties, paiement du prix...

Plus le contrat sera dirigé de façon claire et précise, moins il y aura d'ambiguïté sur la volonté des parties et plus la gestion de la relation contractuelle sera facilitée....

Cet article est réservé aux abonnés
Logo Techniques de l'Ingenieur

Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.

Cet article est réservé aux abonnés Consulter un extrait gratuit

Déjà abonné ?


Lecture en cours
Précautions à prendre

Article inclus dans l'offre

"Maintenance"

( 82 articles )

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.

Services

Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.

Des modules pratiques

Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.

Des avantages inclus

Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.

Voir le détail de l'offre

Dans les ressources documentaires

Lutte contre la contrefaçon - Authentification et traçabilité

Dans le domaine de la propriété intellectuelle, est considéré comme contrefaçon tout produit copié alors ...

Aspects juridiques de la traçabilité

Le besoin de réglementation sur la sécurité alimentaire est né à la suite d’accidents sanitaires. Par la ...

Contrats de l’ingénierie - Annexe 2 : dispositions techniques (partie 2)

Le contrat de maîtrise d’œuvre présente des aspects incontournables en termes d’organisation et d’ordonna...

Tous les livres blancs
Toutes les actualités

Inscrivez-vous aux newsletters !

Contactez-nous