3. Responsabilité
3.1 Mise en jeu de la responsabilité
Les chefs d'entreprise, les directeurs ou responsables de services de maintenance et, plus généralement, tous les salariés d'une entreprise sont concernés.
L'inexécution ou l'exécution d'une obligation contractuelle non conforme aux engagements contractuels (intervention hors du périmètre des prestations définies, taux de panne plus fort que ce qui est convenu, non-respect d'un délai de préavis pour notifier un manquement à une obligation contractuelle...) donne lieu à la mise en jeu de la responsabilité.
L'atteinte à l'intérêt des affaires conduit à la responsabilité civile. L'atteinte à l'ordre public met en jeu la responsabilité pénale.
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Responsabilité
Précautions à prendre
Bibliographie
- (1) - VÉRET (D.) - 100 questions pour comprendre et agir. - Cabinet Bensoussan, édition AFNOR.
- (2) - VÉRET (D.), FRANCASTEL (J.C.) - Formaliser un contrat de maintenance. - Édition AFNOR, collection R
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