Présentation
RÉSUMÉ
Parce qu’il doit veiller sur la sécurité des employés, mais également sur celle des personnes extérieures à l’entreprise, le responsable maintenance peut se trouver condamné, en cas de manquement, à une amende ou à une peine de prison ; cela le rend donc pénalement responsable. Cet article présente les sources du droit applicable en maintenance, les responsabilités dites « pénales » au sein d’une entreprise. Il s’attarde ensuite sur le principe de prévention des risques et aborde quelques pratiques non conformes au Code du travail telles le prêt de main d’œuvre illicite ou le travail clandestin.
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Sylvain MARTIN : Avocat à la Cour d’appel de Paris
INTRODUCTION
Être responsable pénalement c’est être reconnu coupable d’une infraction : on a commis un acte interdit, ou on n’a pas accompli un acte obligatoire, et un texte prévoit que, dans ce cas, on est passible d’amende ou de prison.
Le responsable maintenance est directement concerné par de très nombreux textes de cette nature. Il doit veiller à la sécurité des personnes qu’il encadre, pour éviter d’être poursuivi pour homicide ou blessures involontaires, mais aussi à la sécurité des employés extérieurs tout en n’exerçant pas sur ces derniers une autorité hiérarchique sous peine de commettre un délit de marchandage.
De charybde en scylla, le responsable maintenance doit essayer de ne pas naviguer à vue en s’organisant. Le but de cet article est de l’aider dans cette tâche.
Le responsable maintenance n’est concerné personnellement que par la responsabilité pénale, c’est-à-dire par le risque d’être condamné à payer une amende sur ses économies (son entreprise n’a pas le droit de payer à sa place, sauf exception), voire de purger une peine de prison (hypothèse très rare car le plus souvent les opérationnels sur un site industriel ne supportent « que » une peine d’emprisonnement avec sursis).
En pratique, le responsable maintenance n’est pas directement concerné par la responsabilité civile. Seule son entreprise peut se voir condamnée à verser des dommages et intérêts à des tiers en cas de dommages causés à des clients (produits ou services de l’entreprise présentant des défauts de qualité) ou à des riverains (nuisances de voisinage).
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VERSIONS
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- Version courante de oct. 2016 par Sylvain MARTIN
DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)
Responsabilité pénale en maintenance
Sources du droit applicable en maintenance
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