Sylvain MARTIN

Hygiénique mais écologiquement néfaste, le plastique est soumis à des réglementations de plus en plus strictes. Quelles sont les mesures qui limitent l'utilisation du plastique tant en France qu'en Europe ?  

Hygiénique mais écologiquement néfaste, le plastique est soumis à des réglementations de plus en plus strictes. Quelles sont les mesures qui limitent l'utilisation du plastique tant en France qu'en Europe ?  

Les Etats membres de la Communauté européenne ont les mêmes règles d'éco-conception des emballages, mais avec une liberté de moyens pour atteindre les objectifs quantitatifs de retraitement des déchets ménagers. Quels sont les textes réglementaires qui régissent cette démarche d'éco-conception ? 

Contrairement aux méthodes de mécanique des fluides numérique, la méthode de Boltzmann repose sur le calcul de la distribution de vitesses des molécules. Ses nombreux avantages, dont la simplicité et une approche eulérienne explicite, ont permis un fort développement au sein de la communauté scientifique.

Quelles sont les normes en vigueur pour les emballages ? Elles sont obligatoires ou facultatives mais suivre leurs préconisations permet de s'assurer une conformité aux exigences réglementaires.

Retrouvez ici les principales lignes de la réglementation "plastique" dans l'industrie alimentaire. Quelles sont les substances autorisées, dans quelles conditions d'utilisation, qu'en est-il des additifs type colles ou colorants ?

Le responsable maintenance d'une entreprise a d'importantes responsabilités pénales. Découvrez ici les périmètres de ses responsabilités et les risques que cela peut engendrer juridiquement.

Le droit des emballages est décidé au niveau européen puis chaque État membre doit transposer les directives dans son droit national. Le contrôle du respect par les entreprises des règles de droit applicables dans leur pays (que ces règles soient d’origine nationale ou européenne) est de la compétence des administrations nationales.

Le contrôle de l’aptitude alimentaire des emballages ne date pas d’hier. Cependant, cette réglementation s’est sérieusement complexifiée ces dernières années avec un élargissement du référentiel légal et l’intégration des emballages actifs, des pictogrammes, et du recyclage des plastiques.

Etablir une politique d’harmonisation au sein de l’Union européenne pour la gestion des emballages et des déchets d’emballages était nécessaire. L’adoption d’une position commune en protection de l’environnement, l’application des exigences juridiques d’éco-conception, le respect des normes, autant d’aspects à prendre en compte.

Saviez-vous que des droits d’auteur et de propriété industrielle existent pour les emballages, venant protéger créateur et ingénieur et stimuler l’innovation dans ce domaine ? Ainsi en découlent référentiel légal, licences d’exploitation, cessions des droits de propriété et sanctions pénales.

Parce qu’il doit veiller sur la sécurité des employés, mais également sur celle des personnes extérieures à l’entreprise, le responsable maintenance peut se trouver condamné, en cas de manquement, à une amende ou à une peine de prison ; cela le rend donc pénalement responsable. Cet article présente les sources du droit applicable en maintenance, les responsabilités dites « pénales » au sein d’une entreprise. Il s’attarde ensuite sur le principe de prévention des risques et aborde quelques pratiques non conformes au Code du travail telles le prêt de main d’œuvre illicite ou le travail clandestin.