Sylvain MARTIN

Hygiénique mais écologiquement néfaste, le plastique est soumis à des réglementations de plus en plus strictes. Quelles sont les mesures qui limitent l'utilisation du plastique tant en France qu'en Europe ?  

Hygiénique mais écologiquement néfaste, le plastique est soumis à des réglementations de plus en plus strictes. Quelles sont les mesures qui limitent l'utilisation du plastique tant en France qu'en Europe ?  

Les Etats membres de la Communauté européenne ont les mêmes règles d'éco-conception des emballages, mais avec une liberté de moyens pour atteindre les objectifs quantitatifs de retraitement des déchets ménagers. Quels sont les textes réglementaires qui régissent cette démarche d'éco-conception ? 

Contrairement aux méthodes de mécanique des fluides numérique, la méthode de Boltzmann repose sur le calcul de la distribution de vitesses des molécules. Ses nombreux avantages, dont la simplicité et une approche eulérienne explicite, ont permis un fort développement au sein de la communauté scientifique.

Quelles sont les normes en vigueur pour les emballages ? Elles sont obligatoires ou facultatives mais suivre leurs préconisations permet de s'assurer une conformité aux exigences réglementaires.

Retrouvez ici les principales lignes de la réglementation "plastique" dans l'industrie alimentaire. Quelles sont les substances autorisées, dans quelles conditions d'utilisation, qu'en est-il des additifs type colles ou colorants ?

Le responsable maintenance d'une entreprise a d'importantes responsabilités pénales. Découvrez ici les périmètres de ses responsabilités et les risques que cela peut engendrer juridiquement.

Le droit des emballages est décidé au niveau européen puis chaque État membre doit transposer les directives dans son droit national. Le contrôle du respect par les entreprises des règles de droit applicables dans leur pays (que ces règles soient d’origine nationale ou européenne) est de la compétence des administrations nationales.

Le contrôle de l’aptitude alimentaire des emballages ne date pas d’hier. Cependant, cette réglementation s’est sérieusement complexifiée ces dernières années avec un élargissement du référentiel légal et l’intégration des emballages actifs, des pictogrammes, et du recyclage des plastiques.

Saviez-vous que des droits d’auteur et de propriété industrielle existent pour les emballages, venant protéger créateur et ingénieur et stimuler l’innovation dans ce domaine ? Ainsi en découlent référentiel légal, licences d’exploitation, cessions des droits de propriété et sanctions pénales.

La responsabilité pénale applicable dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité concerne le président-directeur général. Si un accident avec blessure survient, voire un décès, la première personne qui doit rendre des comptes à la justice est le PDG à moins qu’il n’ait auparavant délégué sa responsabilité. Une délégation de responsabilité doit respecter trois conditions. Le délégataire doit : i) être compétent dans le domaine déléguée ii) disposer de moyens et iii) avoir autorité sur son équipe. Par ailleurs, le Code du travail français prévoit des dispositions qui interdisent au PDG ou à son délégataire de : diriger des travailleurs qui sont liés par un contrat de travail avec un sous-traitant ; recourir à la sous-traitance dans le seul but de limiter le nombre d’employés dans sa société ; recourir au prêt de main-d’œuvre avec recherche de profit.