3. Un conflit de légitimité apparent
Le conflit de légitimité intervient dès lors que le droit de la trace peut affecter les libertés individuelles. Dans le domaine de la traçabilité, le risque le plus important est sans nul doute celui du non-respect de la loi informatique et libertés.
On pense souvent que ce conflit est réel, mais il faut d'emblée rappeler que dans certains cas, les dispositions relatives à la traçabilité comportent en elles-mêmes les dispositions relatives à la protection des données personnelles ou les libertés individuelles.
3.1 Conflit de légitimité anticipée
Il existe un grand nombre de cas où le référentiel légal ou règlementaire relatif à la traçabilité comporte des dispositions relatives au respect de la loi dite informatique et libertés...
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Un conflit de légitimité apparent
Gestion juridique de la trace
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