5. Conclusion
La lutte contre le changement climatique est encore plus aujourd’hui au cœur des débats et des passions. L’annulation par le Conseil constitutionnel le mardi 29 décembre 2009 de la taxe carbone qui devait être appliquée au 1 er janvier 2010 en est encore un exemple. Le Conseil constitutionnel estime en effet que la loi contient trop d’exception, ce qui est contraire, selon lui, « à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique » et crée une inégalité face à l’impôt.
Alors, tout le monde en effet s’interroge : est-ce une bonne ou une mauvaise nouvelle ? Les réactions sont partagées entre la satisfaction de voir cette mesure censurée dans sa version actuelle, et l’inquiétude de la voir définitivement enterrée, ce qui semble être le cas aujourd’hui.
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Conclusion
Sources bibliographiques
- (1) - ADEME - Réalisation d'une veille internationale relative aux outils et méthodes d'évaluation globale des émissions de gaz à effet de serre et des démarches de réduction associées (entreprises, les collectivités et les administrations) - http://www.ademe.fr/bilan-carbone...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable bureau d'étude/conception"
(
351 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
