Le projet de Traité européen pour un Pacte Finance-Climat dévoilé

Le climatologue Jean Jouzel et l’économiste Pierre Larrouturou portent le projet de Pacte Finance-Climat depuis décembre 2017. Le projet de traité européen pour un Pacte Finance-Climat a été rendu public le 19 février à Paris. Rédigé par des citoyens, des juristes, des banquiers et des hauts fonctionnaires, le texte est mis en débat pendant trois mois. Début juin, une version finalisée sera adressée au Parlement européen et envoyée à tous les chefs d’État et de gouvernement européen.

 La création d’une banque européenne du climat et de la biodiversité

 Ce projet de traité propose en premier lieu la création d’une Banque européenne du climat et de la biodiversité (BECB), filiale de la Banque européenne d’investissement. Son unique objectif sera de « favoriser la transition vers une économie à forte efficacité énergétique et faible en carbone en protégeant la biodiversité ». Elle assistera les États membres dans les projets d’isolation des bâtiments, de développement d’infrastructures de transport plus écologiques, d’énergies renouvelables. Elle soutiendra aussi la recherche et le développement de nouvelles technologies sobres en carbone et les projets agroécologiques.

 Lorsque la BECB sera créée, chaque pays se verra allouer des prêts à taux zéro et autres formes de financement équivalent à 2 % de son PIB. En 2017, la somme des économies des 28 États membres de l’UE avait un PIB de 15 330 milliards d’euros. La BECB pourrait donc allouer environ 307 milliards d’euros chaque année. « Cela représenterait par exemple 65 milliards d’euros pour l’Allemagne ou 45 milliards d’euros pour la France chaque année », peut-on lire dans le préambule du projet.

 Un fonds européen climat et biodiversité

 La création d’un deuxième outil est sur la table : un fonds européen climat et biodiversité doté de 100 milliards d’euros par an. Il sera spécifiquement dédié au financement des investissements pour la transition écologique et énergétique en Europe, en Afrique et dans l’Union pour la Méditerranée. En audition devant la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat le 23 janvier dernier, Jean Jouzel et Pierre Larrouturou ont détaillé son utilisation. 40 milliards d’euros financeront un Plan Marshall pour l’Afrique. 50 milliards d’euros seront dédiés à la lutte contre le changement climatique à l’échelle des citoyens et des entreprises européennes. Enfin, 10 milliards d’euros financeront la recherche pour les alternatives sobres en carbone.

 Ce Fonds sera alimenté par une taxe sur les entreprises opérant dans l’Union européenne. Cette « contribution climat » prendra la forme d’un prélèvement sur les bénéfices avant impôts au-dessus d’un seuil de chiffre d’affaires. Elle sera variable, allant de 1 à 5 %, en fonction de l’évolution du bilan carbone de l’entreprise. Les TPE et les PME de moins de 250 salariés et ayant un chiffre d’affaires annuel en dessous de 50 millions d’euros en seront exonérées.

 Le taux de la contribution climat et les projets qu’elle permettra de financer seront définis par un Parlement de l’Union pour le climat et la biodiversité. En l’état actuel des travaux, ce dernier sera composé de députés européens élus dans les États parties. Il se réunira entre deux et quatre fois par an durant une semaine.

 Il s’agit désormais de trouver les soutiens politiques. Les concepteurs ont tracé le chemin juridique à suivre pour éviter la règle de l’unanimité qui paralyse souvent les débats européens. Ils proposent de conclure un accord intergouvernemental, « hors du cadre formel des traités de l’Union européenne ». Les pays à l’avant-garde pourraient faire avancer rapidement le projet, l’adhésion ultérieure étant possible pour tous les États membres.