Quelles sont les nouvelles contraintes réglementaires à prendre en compte ?
Identifiez les facteurs exogènes du processus d'innovation

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FIC1284 V1 Fiche pratique

Quelles sont les nouvelles contraintes réglementaires à prendre en compte ?
Identifiez les facteurs exogènes du processus d'innovation

Auteur(s) : Jean DAUVERGNE

Date de publication : 10 novembre 2014 | Read in english

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5. Quelles sont les nouvelles contraintes réglementaires à prendre en compte ?

On ne peut pas développer une innovation sans tenir compte des contraintes réglementaires ; ces contraintes peuvent même, dans des cas extrêmes, être génératrices d'innovation.

Les normes et règlements sont innombrables, mais on peut cependant en donner une classification :

  • normes de sécurité (électrique, incendie, etc.) ;

  • normes sanitaires (matériaux interdits, tels que métaux lourds, polyuréthannes) ;

  • normes environnementales (matériaux recyclables, matériaux « verts », utilisation de matériaux recyclés).

Les normes et règlements européens sont disponibles sur le site de la Commission européenne .

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